Dernière mise à jour : juillet 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site gwendyoga.com, représenté par Gwendy Gognet, entrepreneure individuelle.

1. Identité du vendeur

Nom : Gwendy Gognet
Statut : Entrepreneure individuelle
SIRET : [à compléter]
Adresse e-mail : contact@gwendyoga.com
Site web : www.gwendyoga.com
Responsable : Gwendy Gognet

2. Produits et services proposés

Le site propose :

• Des cours de yoga collectifs (en ligne ou en présentiel)

• Des cours individuels sur rendez-vous

• Des abonnements mensuels

• Des ateliers, stages ou événements ponctuels

Les modalités de chaque offre (lieu, date, durée, contenu) sont précisées lors de la réservation.

3. Tarifs

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Gwendy Gognet n’est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI).

4. Modalités de commande et de paiement

Paiement en ligne (via le site)

• Les abonnements sont réglés en ligne via Stripe (paiement sécurisé par carte bancaire).

• Une confirmation est envoyée par e-mail après chaque achat.

• Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site gwendyoga.com.

Paiement en présentiel

• Pour les cours ou ateliers en présentiel, le règlement se fait en direct, par : chèque, virement bancaire ou espèce lors des 2 premières semaines de cours.

• Les modalités de paiement sont communiquées au moment de l’inscription ou par échange direct avec Gwendy Gognet.

5. Accès et durée des prestations

• Les cours en ligne et contenus numériques (replay, documents) sont accessibles immédiatement après paiement, sauf mention contraire.

• Les cours présentiels sont délivrés à la date, heure et lieu convenus lors de la réservation.

• Les contenus dits « à vie » sont garantis pour une durée minimale de 24 mois.

6. Livraison

• Les informations d’accès (Zoom, plateforme, etc.) sont envoyées par email après validation de la commande.

• Les prestations physiques ont lieu selon les modalités précisées lors de l’inscription.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux contenus numériques livrés immédiatement après paiement, avec accord exprès du client

• Aux services datés (cours, ateliers, stages en présentiel)

Aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf cas de force majeure ou annulation de la prestation par l’organisateur.

8Article 8. Annulation – Report

• En cas d’empêchement du client, aucun remboursement n’est prévu. Un report ou replay peut être proposé à titre gracieux.

• En cas d’annulation par Gwendy Gognet, le client pourra choisir entre :

  • un remboursement intégral, ou

  • le report de la prestation à une date ultérieure.

9 – TRANSPORT

Toutes les démarches liées au transport sont de la responsabilité du Client.

La Société ne peut être tenue responsable des conséquences liées au retards ou annulations des compagnies de transport ou de tout problème administratif (visa, passeport, billets...).

Les frais de transport sont à la charge du Client.

10. Engagements du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription.

• Prévenir en cas d’empêchement (cours limités en nombre de places).

• Respecter les consignes de sécurité et de bienveillance.

• Ne pas diffuser les replays ou supports pédagogiques sans autorisation.

11 – MODIFICATIONS APPORTEES A LA FORMATION

Gwendy Gognet se réserve le droit d’apporter tout changement qu’elle estime nécessaire à ses formations, tels que le professeur, le contenu de la formation, le programme, les objectifs ou toute autre disposition.

De même, le lieu peut être amené à changer et par conséquent, votre logement. La Société s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin de fournir au Client un logement d’un niveau similaire.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés par Gwendy Gognet (vidéos, visuels, supports pédagogiques, textes) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Le client peut exercer à tout moment son droit d’accès, de rectification ou de suppression.

14 – RESPONSABILITE

• La pratique du yoga s’effectue sous la responsabilité du participant.

• Gwendy Gognet n’est pas responsable des blessures ou incidents survenus pendant ou après les cours.

• Le client est invité à consulter un professionnel de santé en cas de doute sur ses capacités physiques.

• L’organisateur décline toute responsabilité pour la perte ou le vol d’effets personnels.

15 – NULLITE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi,

d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16 – INTITULES

Les intitulés des CGV et leur numérotation ne sont utilisés que par commodité et n’ont aucune signification particulière ni portée juridique à l’égard de l’interprétation qui pourrait être faite des présentes CGV.

17 – BONNE FOI

Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

18 – REGLEMENT DES LITIGES

Préalablement à toute action juridique de l’une à l’encontre de l’autre, les parties s’obligent à mettre tous moyens en œuvre à l’effet de solutionner à l’amiable, un éventuel différend survenu à l’occasion de l’exécution du présent contrat.

Si le litige n’est pas résolu dans les trente (30) jours suivant le commencement de la procédure amiable ou si l’une des parties refuse d’y participer, le litige pourra alors être porté devant les tribunaux compétents par la Partie la plus diligente.

19 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE TOURS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.